Soutien à la publication

Le terme Open Access (OA) sert à définir la publication des résultats de la recherche scientifique en libre accès (c.-à-d. le lecteur accède à l'article sans devoir l'acheter ou sans que sa bibliothèque paie une licence). Outre les aspects éthiques et citoyens de diffusion gratuite à l'ensemble de la population, l'Open Access doit permettre de lutter contre l’augmentation constante des coûts d'accès aux ressources électroniques payés par les bibliothèques aux grands éditeurs commerciaux.

Ce mode de diffusion donne une visibilité plus importante aux publications en rendant public un travail très souvent financé par les pouvoirs publics. Il augmente les échanges entre scientifiques qui accèdent plus facilement et plus rapidement aux publications de leurs pairs. La publication en Open Access étant rapide et très large, le taux de citation des articles est souvent plus élevé et les citations plus rapides qu'avec la publication traditionnelle.

Open Science (ou science ouverte) est le concept global pour toutes les activités qui œuvrent à l'ouverture de la science et qui recouvrent un changement de paradigme (Open Access, Open Data, Open Review, Open Software...).

Plus d’infos : 

• Le site Open Access du FNS qui fournit des informations détaillées sur l'offre de financement du FNS et sur l'OA en général
• Les pages Open Science de la HES-SO 

La stratégie nationale suisse pour l'accès libre a été développée par swissuniversities et le Fonds National Suisse (FNS) sous l'autorité du Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI), et a été adoptée en 2017. Elle vise à ce qu'à partir de 2024, toutes les publications académiques financées publiquement en Suisse soient en accès libre.

• Début 2023, le FNS n’accepte plus les embargos, les articles qui découlent d’un projet de recherche encouragé par le FNS devront être publiés en libre-accès immédiat.
  • Les scientifiques auront donc trois possibilités : publication Open Access (Gold Road), publication dans une revue hybride/sous forme manuscrite (Author's Accepted Manuscript), suivre la Rights retentions strategy 
  • Imposition d'une licence CC-BY à tous les articles
  • Continue de soutenir financièrement la publication OA des articles, livres et chapitres de livres
• Depuis février 2024, le FNS ne finance plus les frais des articles OA publiés dans des éditions spéciales. En effet, la forte augmentation de ce type de publications et des processus disparates favorisent les dérives selon son analyse.

La transition vers l'Open Access voulue par Swissuniversities et le FNS s'appuie à la fois sur l'obligation faite aux chercheurs de publier leurs recherches en accès libre, et sur des négociations avec les grands éditeurs.

Pour des raisons économiques évidentes, les éditeurs ont intérêt à maintenir un système de licence payée par les institutions pour accéder à leurs articles. Face à la pression de plusieurs initiatives nationales et internationales, ils ont été contraint de permettre une publication des recherches en Open Access. Afin de maintenir leurs profits, ils ont introduit des APC (article processing charges) que doivent payer les auteurs pour que leur article soit publié en Open Access. Il existe un changement de paradigme du  Pay-to-Read" (c'est-à-dire basés sur des abonnements) vers des modèles "Pay-to-Publish".

C'est dans ce contexte que s'inscrivent les négociations entre les bibliothèques et les éditeurs. Le Consortium des bibliothèques universitaires suisses (CSAL) négocie ses accords de licence avec les éditeurs pour le compte de plus de 40 institutions universitaires suisses dont la HES-SO. Avec ces négociations "en masse", le consortium renforce ainsi la position de la Suisse. Les contrats avec les 3 grands éditeurs Elsevier, Springer Nature et Wiley représentent environ trois quarts des dépenses de licences.

Ces négociations aboutissent sur des accords Read & Publish (R&P) dont les détails se trouvent sur la page dédiée de la HES-SO.

Initié en 2018, le Plan S de la cOAlition S est une initiative internationale de promotion de l'Open Access. Elles regroupent une multitude d'acteurs tels que Science Europe, le FNS, la Commission européenne, l'Agence nationale de la recherche (France), UK Research and Innovation...

Les 10 principes sont les suivants:

1. Les auteurs conservent - sans restrictions - les droits d'auteur sur leurs publications, qui doivent être publiées sous une licence ouverte telles que Creative Commons ; la licence appliquée doit dans tous les cas remplir les exigences de la Déclaration de Berlin.
2. Les membres de la coalition établissent des critères et prérequis robustes à propos de la conformité du libre accès des revues et des plates-formes.
3. Ils incitent à la création de revues et plates-formes en libre accès conformes, là où elles n'existent pas encore.
4. Les frais de publication sont payés par les bailleurs de fonds ou les universités, non par les chercheurs individuels. « Il est reconnu que tout scientifique devrait pouvoir publier ses travaux en Open Access ».
5. Ces frais de publication doivent être à la mesure des services offerts et s'inscrire dans une structure de prix transparente, pour des fins éventuelles de normalisation et de plafonnement (en Europe).
6. Les universités, les organismes de recherche et les bibliothèques doivent harmoniser leurs politiques et stratégies, pour assurer la transparence.
7. Les principes ci-dessus concernent tous les types de publications savantes, mais concernant les livres ou monographies, le délai d'implantation est prolongé.
8. Les revues hybrides (sur abonnement, mais comprenant également des articles en libre accès) ne sont pas compatibles avec le principe-clé, sauf de manière transitoire, dans le contexte d'une entente de transformation prévoyant un échéancier précis.
9. Les membres de la coalition doivent surveiller et sanctionner la conformité avec le plan.
10. Les membres de la coalition s'engagent à évaluer les travaux de recherche lors des processus d'attribution de financements en se basant sur la valeur intrinsèque de ces travaux et non sur la revue dans laquelle ils ont été publiés, son facteur d'impact (ou autre mesure liée à la revue) ou son éditeur.

Comme membre de cOAlition S depuis 2022, le FNS exige que les chercheurs rendent leurs articles immédiatement accessible en Open Access sans délai d'embargo. Pour ce faire, elle a développé le Rights Retentions Strategy.

Outre le FNS mentionné précédemment, d'autres bailleurs de fonds (dont Horizon Europe et National Institute of Health) ont également des exigences de publication en Open Access. Vous trouvez davantage d'information sur le site dédié de la HES-SO.